Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : TRILOGIE AND CO (Trilogie & Co)
  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Siège social : 1640, Chemin de Monclar, 84250 Le Thor
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Numéro de SIREN : 942 302 977
  • Numéro de SIRET (Siège) : 942 302 977 00015
  • RCS : Inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon sous le numéro 942 302 977 R.C.S. Avignon
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR16942302977
  • Activité (Code APE) : Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
  • Directrice de la publication : Caroline PEREIRA DE ALMEIDA, en sa qualité de Gérante.

2. Conception et Réalisation du site

Le site internet est conçu, développé et graphiquement réalisé par :

  • Guillem Création – Webdesigner Freelance (Tu peux ajouter le lien de ton site portfolio ici)

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société :

  • Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, photographies, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de la société TRILOGIE AND CO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs sont informés que les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des demandes de devis et d’informations commerciales.

  • Responsable du traitement : Caroline PEREIRA DE ALMEIDA.
  • Finalité : Prise de contact, établissement de devis chiffrés et suivi de la relation client.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (maximum 3 ans à compter du dernier contact).
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande par écrit à l’adresse du siège social de l’entreprise.

6. Gestion des Cookies

Le site internet intègre un plugin de gestion des cookies conforme aux directives de la CNIL. Lors de votre première connexion, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de configurer ou de refuser le dépôt de cookies sur votre terminal.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet de Trilogie & Co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.